Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Solviadrp est exploité sous le nom commercial Solvia-DRP. Les informations d'identification de l'éditrice figurent en bas de cette page. Contact : solviadrp@hotmail.com.

En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Ce qu'est Solviadrp

Solviadrp est une plateforme de recherche et d'information qui aide à trouver des entreprises capables de fournir le service recherché. Nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre vous et une entreprise, nous ne fournissons pas les services présentés et nous ne garantissons ni la qualité, ni les qualifications, ni la disponibilité d'une entreprise.

3. Fiches des entreprises

Les fiches importées ne concernent que des personnes morales (par exemple SAS, SARL, SA, SELARL, associations) issues du registre public LEI de la GLEIF, avec leur numéro d'immatriculation. Les informations non vérifiées restent vides. Chaque fiche indique sa source et sa date de consultation.

Nous n'importons jamais de personnes physiques, d'entrepreneurs individuels ni de micro-entrepreneurs : ils n'apparaissent que s'ils créent eux-mêmes leur profil.

4. Rectification et retrait

Toute entreprise peut demander gratuitement, et sans avoir à se justifier, la rectification ou le retrait de sa fiche en écrivant à solviadrp@hotmail.com depuis une adresse e-mail du domaine de l'entreprise ou en justifiant de sa qualité de représentant. Pour éviter qu'une personne ne retire ou ne s'approprie la fiche d'une autre entreprise, chaque demande est vérifiée avant toute action. Les demandes fondées sont traitées rapidement et, dans les cas évidents, immédiatement.

5. Classement des résultats

Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation, les résultats sont filtrés par service et par lieu puis classés selon des critères objectifs. Les résultats naturels ne sont jamais classés contre rémunération. Toute publicité est séparée et clairement identifiée comme telle.

6. Comptes

Toute personne qui crée ou revendique une fiche déclare être habilitée à représenter l'entreprise et fournir des informations exactes. Nous pouvons suspendre ou supprimer les profils comportant de fausses informations, une usurpation d'identité ou un contenu illicite.

Vous pouvez supprimer votre compte, vos fiches et vos données à tout moment depuis « Mon espace » ou en écrivant à solviadrp@hotmail.com.

7. Usages interdits

Il est interdit d'extraire ou de revendre massivement des données, d'envoyer des sollicitations commerciales non désirées, d'usurper l'identité d'une entreprise, de tenter un accès non autorisé ou d'utiliser le service à des fins illicites.

8. Offres et paiements

Seule l'offre de base gratuite est disponible actuellement. Les éventuels services payants seront présentés avant achat avec leur prix TTC et facturés uniquement en euros et par carte.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Solvia-DRP n'est pas responsable des dommages indirects ni des actes des entreprises trouvées via le service. Les droits impératifs des consommateurs prévus par le Code de la consommation restent applicables.

10. Modifications, droit applicable et médiation

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont notifiés à l'avance par e-mail aux utilisateurs inscrits. Le droit espagnol s'applique, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.

Réclamations : solviadrp@hotmail.com. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; le médiateur compétent sera indiqué ici dès qu'un service payant sera proposé.